SBU – Schweizerische Buddhistische Union

Statuts UBS

1. Siège

1.1 Sous le nom de «Union Suisse des Bouddhistes», abrégé USB, existe une association basée sur le Code Civil Suisse, article 60 et suivants.
1.2 Le siège de l'USB est à Berne.

2. But

2.1 L'USB poursuit les objectifs suivants :
a) soutenir les différentes communautés bouddhiques en Suisse et encourager leur collaboration amicale
b) faire connaître l'enseignement du Bouddha en Suisse et favoriser sa pratique
c) collaborer avec des organisations bouddhiques à l'étranger, notamment avec l'«Union Bouddhiste Européenne».
d) représenter les intérêts communs des bouddhistes devant les autorités suisses
e) entretenir le contact avec d'autres communautés religieuses en Suisse sur la base de l’estime et du respect mutuel
f) informer sur les activités bouddhiques en Suisse et documenter celles-ci
g) organiser des conférences communes, des réunions d’information et des cours sur le Bouddhisme en général
2.2 L'USB se définit comme fédération des différentes communautés bouddhiques en Suisse et ne représente aucune école bouddhique en particulier. Elle est ouverte à tous les courants et traditions bouddhiques sur la base des «Valeurs fondamentales bouddhiques» (voire annexe 1).
2.3 En tant que fédération, l'USB ne se prononce pas sur des contenus d'enseignement (doctrines) au-delà du cadre des «Valeurs fondamentales bouddhiques» de l'USB. Toute interprétation ultérieure de celles-ci relève de la responsabilité exclusive des différentes communautés.
2.4 L'USB ne poursuit aucun but politique ni commercial.

3. Membres

3.1. Peuvent devenir membre individuel de l'USB des personnes naturelles et juridiques domiciliées en Suisse qui adhèrent aux buts de l'USB et qui payent la cotisation.
Peuvent devenir membre collectif de l'USB des associations et fondations dont les buts incluent des objectifs bouddhiques, qui adhèrent aux buts de l'USB et payent la cotisation.
3.2. Sous réserve de l'approbation définitive par l'assemblée générale, le comité décide de l'admission provisoire de nouveaux membres.
3.3 La démission est autorisée à tout moment.
3.4 Sur demande du comité, l'assemblée générale peut exclure un membre sans en indiquer les motifs.

4. Organes

A. Assemblée générale
4.1 L'assemblée générale est l'organe suprême de l'USB. Elle a ordinairement lieu dans la deuxième moitié de l'année civile. L'invitation doit contenir un ordre du jour et, le cas échéant, les motions et propositions à soumettre. Les sujets qui n'ont pas été annoncés en bonne et due forme ne peuvent pas être soumis au vote. Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment. Sur demande écrite d'un cinquième de tous les membres, il doit en convoquer une dans les 60 jours. Les invitations aux assemblées générales sont à envoyer au moins un mois à l’avance.
4.2 Les décisions et élections se font par majorité simple des membres présents. Les membres individuels ont une voix, les membres collectifs ont cinq voix. Dans le cas d'une égalité du nombre des voix, une proposition est considérée comme rejetée ; pour les élections, une égalité du nombre des voix entraîne obligatoirement un deuxième tour d'élection.
4.3 La dissolution et la liquidation de l'association ainsi qu'une modification des statuts requièrent la majorité à deux tiers des membres présents.
4.4 Sur demande de deux tiers des membres présents, les votes doivent se faire par écrit. Les élections se font par écrit. Le nombre de voix se définit selon chiffre 4.2.
4.5 L'assemblée générale a les fonctions suivantes :
a) Elle nomme le comité exécutif pour un mandat d'une année veillant à ce que les communautés bouddhiques dans leur diversité et les langues nationales y soient représentées autant que possible.
Elle peut révoquer un membre du comité exécutif avant le terme de son mandat lorsqu'un motif important le justifie.
b) Elle statue sur l'adhésion des membres provisoirement admis par le comité exécutif.
c) Elle fixe le montant des cotisations.
d) Dans le cadre des activités de l'association, l'assemblée générale peut donner des directives, encourager des projets et en confier la mise en oeuvre au comité exécutif, à des groupes de travail ou
à des personnes individuelles.
e) Elle décide des modifications de statuts.
f) Elle élit les réviseurs de comptes.
g) Elle approuve le rapport moral et le rapport financier du comité exécutif.
h) Elle détermine la date de la prochaine assemblée générale ordinaire.
i) Elle a le pouvoir de dissoudre et liquider l'association.

B. Le comité exécutif
4.6 Le comité se compose de cinq à neuf membres individuels ou représentants de membres collectifs. Il délibère sur toutes les affaires que les statuts ne réservent pas à l'assemblée générale.
4.7 Le comité exécutif a les fonctions suivantes :
a) Il réalise les buts de l'USB et exécute les décisions de l'assemblée générale.
b) Il représente l'USB à l'extérieur.
c) Il définit le lieu des assemblées générales.
d) Il définit l'adresse officielle de l'USB.
4.8 Le comité exécutif se constitue lui-même. Il élit parmi ses membres une présidente ou un président et répartit les autres fonctions entre les membres. Chaque membre du comité exécutif est autorisé à signer au nom de l'USB en signature collective à deux.
4.9 Le comité exécutif s'efforce de prendre les décisions à l'unanimité. Si les avis sont divisés, la majorité simple des membres de comité présents est déterminante. Dans le cas d'une égalité du nombre des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
4.10 Les réviseurs des comptes contrôlent le rapport financier et le soumettent à l'approbation de l'assemblée des membres.

5. Finances

5.1 L'USB se finance par :
a) les cotisations des membres dont le montant pour chaque catégorie de membre est fixé par l'assemblée générale. Les membres collectifs payent au moins l'équivalent de cinq cotisations individuelles. Sur demande, le comité peut libérer des membres individuels, notamment des nonnes et des moines, de leur obligation de cotiser.
b) des dons, des participations aux frais et des legs.
5.2 Seule la fortune de l'association est responsable pour les obligations légales et financières de l'USB. Les membres ne peuvent pas être astreint au remboursement. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
5.3 Dans le cas d'une dissolution de l'USB, l'assemblée générale qui aura procédé à la dissolution doit destiner une éventuelle fortune à une ou plusieurs organisations à définir, ayant des buts apparentés à ceux de l'USB.

Ces statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 30 novembre 2003 et entrent immédiatement en vigueur. Ils remplacent ceux du 25 septembre 1993 et sont remis à chaque membre et à chaque requérant/e.
Zen Dojo, Zürich, 30 novembre 2003